La Responsabilité Civile du maître de l’Ouvrage (RCMO)

La Responsabilité Civile du Maître de l'ouvrage (RCMO) est la "RC professionnelle" de ce dernier.

Comme tous les autres contrats qui composent une Dommage-Ouvrage, elle peut être souscrite par un particulier ou une personne morale (SCI, SCCV,... ) maître d'ouvrage d'une opération de construction. Cette garantie démarre à la date de l'ouverture du chantier et s'éteint à la réceptioon de celui-ci.

La RCMO couvre le maître d'ouvrage contre les dommages et désordres causés :

- aux clients ou aux fournisseurs du maître d’ouvrage dans le cadre de ses relations contractuelles.
- à des tiers, par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel.

Cette assurance protège aussi le maître d'ouvrage lorsque le préjudice entraîne une conséquence financière.

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