Recours au permis de construire : bonne nouvelle pour les promoteurs

Si l’on ne peut se résoudre à sacrifier les sites et les vestiges culturels de l’Hexagone sur l’autel du profit et de la « bétonnisation », force est de constater qu’il y a une réelle inflation de recours aux permis de construire…

La conservation de notre patrimoine restant un sujet entier et libre d’être défendu, les observateurs ont néanmoins identifié que cette démarche avait comme cause directe d’empêcher la construction d’environ 30 000 logements par an en France, le prétexte de sauvegarde ou de nuisance étant facile, même quand la cause n’était pas évidente.

Dans la présentation de sa loi « Logement » prévue pour le 4 avril prochain, le gouvernement prévoit d’encadrer la procédure de recours au permis de construire par un décret qui sera publié dans quelques semaines.

Au milieu de tout un ensemble de mesures visant à booster l’économie de la construction, cette nouvelle a de quoi redonner le sourire aux promoteurs.

En effet, un recours à un permis de construire créé en moyenne un retard dans le programme du promoteur d’environ 20 mois dans la procédure avant la première instance, avec les conséquences financières que l’on imagine, l’empêchant du même coup de lancer sa commercialisation. 

D’aucun y avait vu une belle aubaine de « soutirer »  de l’argent  au promoteur au moyen de ce qui s’apparente parfois à un véritable chantage.

Le nouveau décret promettrait de limiter à 10 mois maximum les procédures judiciaires opposant des tiers aux promoteurs dans le cadre d’un dépôt de permis de construire.

Accompagnant la présentation du projet de loi, celui-ci devrait notamment porter sur la prorogation de l’interdiction de faire appel d’un jugement dans les zones rurales, quand, pour les zones souffrant de pénurie de logements, seuls les recours devant le Conseil d’Etat resteraient possibles. Il semble que, clairement, cette autorisation sera assez restrictive.

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