Nouvelles mesures pour les permis de construire et transactions immobilières

Nouvelles mesures pour les permis de construire et transactions immobilières
Pour faire face à la crise du Covid-19 et aux effets du confinement, le gouvernement a mis en place le 25 mars dernier toute une série d'ordonnances afin de prioriser les décisions qui s'imposaient dans chaque secteurs d'activité. 
Mais les décisions prises dans la hâte peuvent s'avérer parfois contre-productives. Les acteurs des métiers du BTP et de l'immobilier s'en sont inquiétés auprès du ministre du Logement Julien Denormandie, craignant une paralysie de leur activité a contrario de la reprise attendue. 
Le conseil des MInistres  y a répondu au moyen d'une nouvelle ordonnance ce 15 avril, ce qui devrait arranger la situation. 
C2AC Assurances revient pour vous sur l'évolution de ces mesures.
Pour garantir le maintient des activités de construction et de logements, le gouvernement a cru bon, par ordonnance du 25 mars dernier, de mettre entre parenthèse par une période tampon quasiment tous les délais administratifs autour des demandes de permis de construire et des transactions immobilières.

Tous les délais d'instruction des permis de construire, délais de recours, délais de préemption, délais de recours des Monuments Historiques etc, se retrouvaient reportés dans leur intégralité "après la crise" (pour ne pas dire sine die...) afin, pensait-on sans doute, de retrouver une certaine sérénité dans ces décisions. On pouvait donc potentiellement se retrouver avec un permis de construire délivré au mois janvier qui se serait vu purgé de tout ses recours à la fin du mois d'Août !

Les professionnels de la construction et de l'Immobilier ont alerté le MInistre du Logement Julien Denormandie sur l'effet inverse que produisaient ces mesures en bloquant tout bonnement toute activité puisqu'il devenait impossible de produire un acte notarié sur un permis non purgé de ses recours. Ceci s'appliquait également à toute transaction immobilière. En gros, une vraie paralysie de toute la branche.

L'appel a été entendu et une nouvelle ordonnance du 15 avril invalide cette période tampon pour reprendre un cours normal. On notera juste que seul, un délai de 7 jours après la période de confinement sera appliqué.
Cette ordonnance est la réponse attendue pour que l'activité puisse reprendre son cours normal 7 jours après la sortie du confinement fixée au 11 mai prochain par le Président de la République Emmanuel Macron, soit le 18 mai.

Les entreprises du BTP vont donc pouvoir réfléchir plus sereinement à la reprise des chantiers.

#restezalamaison #prenezsoindevous

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